THE DOWNLOAD CENTER

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES/Utilisateurs

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entreprise individuelle, siège social : 16 rue Jacques Louvel-Tessier 75010 Paris

Merci de vous inscrire à l’un des centre de téléchargement du Download Center! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES. En vous inscrivant à l’un des centre de téléchargement du Download center, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’ouvrez pas de compte et ne vous inscrivez pas, n’accédez pas et n’utilisez pas les services du Download Center.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du centre de téléchargement et de l’utilisateur dans le cadre d’un abonnement donnant accès aux fichiers téléchargeables.
Tout abonnement à un centre de téléchargement de The Download Center implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Il est possible que des services soient proposés par les centres de téléchargement comme la réservation

Clause n° 2 : Tarifs

Le tarif des abonnements sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Un abonnement n’est valable que sur le centre de téléchargement sur lequel l’utilisateur s’inscrit. Les tarifs des abonnements peuvent varier d’un centre de téléchargement à un autre.

Les tarifs des abonnements sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Chaque centre de téléchargement s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les abonnements aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des abonnements s’effectue par carte bancaire par le bais d’un service tiers : Paypal ou autre service de paiement tiers.

Clause n° 4 : Résiliation

Vous pouvez annuler votre Compte, en vous connectant à votre compte. Il n’est toutefois pas possible de demander le remboursement de l’abonnement en cours même immédiatement après l’abonnement payé.

Clause n° 5 : Renouvellement

Si vous avez opté pour le renouvellement automatique vous reconnaissez et acceptez que sur la base définit par l’abonnement, annuelle ou mensuelle (a) votre Compte sera automatiquement renouvelé, et (b) les frais seront automatiquement imputés à la méthode de paiement valide que vous avez fournie. Pour éviter les paiements automatiques et le renouvellement, vous pouvez annuler votre Compte, en vous connectant à votre compte.

Clause n° 6 : Accès aux fichiers téléchargeables

En fonction de l’abonnement vous aurez un accès partiel ou total aux fichiers du centre de téléchargement.

L’artiste d’un centre de téléchargement n’a aucune obligation de production et de mise à disponibilité de fichiers à télécharger. Il n’y a pas non plus d’obligation à ce qu’un fichier soit toujours présent sur le centre de téléchargement. Les fichiers peuvent être disponibles pour une durée déterminé et limité dans le temps.

Un centre de téléchargement peut fermer sans préavis.

Clause n° 7 : propriété intellectuelle

L’artiste possédant le centre de téléchargement auquel vous vous inscrivez a pour obligation de proposer un contenu de sa propre création. Hormis les fichiers clairement identifiés d’un autre nom d’auteur et regroupés sous la catégorie de téléversement extérieur.

CLAUSE N° 8 : ACCÈS ET DIFFUSION DES FICHIERS

LES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS DOIVENT ÊTRE UTILISÉS CONFORMÉMENT À LA LICENCE EXPLICITÉ PAR LE CENTRE DE TÉLÉCHARGEMENT.

QUOIQU’IL EN SOIT, CECI EST VALABLE POUR TOUS LES CENTRES DE TÉLÉCHARGEMENT : L’UTILISATION, OU LE SIMPLE BÉNÉFICE D’UN FICHIER TÉLÉCHARGÉ N’EST ACCORDÉ QU’À LA PERSONNE AYANT SOUSCRIT L’ABONNEMENT QUI LUI DONNE ACCÈS À CE FICHIER. CET ACCÈS AU FICHIER EST PRIVÉE. IL N’EST PAS PERMIS À L’UTILISATEUR DE DIFFUSER À SON TOUR LE FICHIER TÉLÉCHARGER DEPUIS UN DOWNLOAD CENTER, OU D’EN DISTRIBUER DES COPIES PAR QUELCONQUES MOYENS, SAUF SI UN CONTRAT EST ÉTABLI AVEC CELUI POSSÈDE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL DU FICHIER EN QUESTION.

IL N’EST PAS NON PLUS PERMIS À L’UTILISATEUR DE DIFFUSER UNE MATÉRIALSIATION D’UN FICHIER (PAR EXEMPLE : IMPRESSION PAPIER D’UNE IMAGE), SAUF SI UN CONTRAT EST ÉTABLI AVEC CELUI POSSÈDE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL DU FICHIER EN QUESTION.

IL LUI EST AUTORISÉ DE MATÉRIALISER LE FICHIER (PAR EXEMPLE : IMPRESSION PAPIER D’UNE IMAGE) ET POUR CELA DE TRANSFÉRER LE FICHIER À UN SERVICE TIERS (PAR EXEMPLE : UN IMPRIMEUR). CETTE MATÉRIALISATION DU FICHIER DOIT RESTER DANS UN CADRE PRIVÉE.

L’UTILISATION PUBLIC, DANS LE CADRE DE PRÉSENTATION OU D’EXPOSITION PAR EXEMPLE, DOIT FAIRE L’OBJET D’UN CONTRAT SPÉCIFIQUE ENTRE L’ARTISTE POSSÉDANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL DU FICHIER EN QUESTION ET LA PARTIE PRÉSENTANT LE FICHIER OU SON DÉRIVÉ (MATÉRIALISATION).

Clause n° 9 : RENONCIATION DE GARANTIES

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUS LES ACCÈS AUX OEUVRES/FICHIERS TÉLÉCHARGEABLES, CENTRE DE TÉLÉCHARGEMENT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET THE DOWNLOAD CENTER AINSI QUE TOUS LES CENTRES DE TÉLÉCHARGEMENTS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES, D’UTILISATION, D’EXPLOITATION OU DE COMMERCE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, THE DOWNLOAD CENTER AINSI QUE TOUS LES CENTRES DE TÉLÉCHARGEMENTS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE LES SERVICES, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, OU MATÉRIALISATION RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, ATTEINDRONT TOUT RÉSULTAT PRÉVU, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, OU SERONT SÛRS, PRÉCIS, COMPLETS, SANS CODE NUISIBLE, OU SANS ERREUR.

Clause n° 10 : Indemnité

  1. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité The Download Center et les différents centres de téléchargement (et chacun de nos propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et affiliés) (collectivement, les «  indemnisés The Download Center « ) contre toute perte, coût, dépense, dommage, blessure ou responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat, qu’une personne indemnisée The Download Center et les différents centres de téléchargement pourrait encourir ou subir à la suite de réclamations, poursuites, procédures ou enquêtes intentées ou entreprises par un tiers, qui découlent de (a) votre accès, votre utilisation ou votre conduite relativement à nos services, ou qui sont liées de quelque façon à ceux-ci ; (b) Contenu Client, Sites Web Clients ou Soumissions ; (c) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ; ou (d) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
  2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure, y compris la sélection des avocats, et de déterminer si nous souhaitons la régler et, le cas échéant, à quelles conditions, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.